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Conditions d'utilisation de Joom

Résumé de nos Conditions d'utilisation
Les Conditions d'utilisation vous donnent un aperçu de nos services sur le site web www.joom.com et l'application mobile « Joom ». Les services sont exclusivement destinés aux consommateurs effectuant des achats auprès de vendeurs tiers à des fins privées. Pour vous aider à naviguer facilement dans les informations, nous vous fournissons un bref résumé de chaque section.
  1. Dispositions générales – Cette section définit le périmètre des services et des conditions d'utilisation.
  1. Rôle de Joom dans les transactions avec vous – Joom est une plateforme mais n'est pas le vendeur lui-même. En passant une commande sur la plateforme, vous concluez un contrat d'achat avec un vendeur, et non avec Joom, et tous les droits que vous pourriez avoir concernant l'achat de ce produit tiers sont opposables au vendeur.
  1. Suspension et résiliation du service – Joom peut restreindre ou mettre fin aux comptes utilisateurs ou aux prestations de services en cas de violation de ces Conditions pour des raisons spécifiques ou si vous avez utilisé nos services de manière abusive comme expliqué dans cette section.
  1. Confidentialité – Vos données personnelles sont collectées et traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité de Joom.
  1. Exigences relatives aux informations que vous publiez ou affichez – Tout contenu publié par un utilisateur doit être véridique, légal et non offensant.
  1. Vos obligations – Vous devez respecter les lois applicables, fournir des informations exactes et vous abstenir de toute activité frauduleuse ou nuisible.
  1. Vérification de l'âge – Vous devez avoir au moins 16 ans (avec accord parental) ou 18 ans pour utiliser la plateforme.
  1. Communication – Vous consentez à recevoir diverses communications de Joom via différents canaux, y compris des e-mails et des notifications, et vous pouvez ajuster vos paramètres dans votre compte.
  1. Propriété de Joom – Joom détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, et les utilisateurs ne peuvent pas abuser du contenu propriétaire.
  1. Conséquences de vos soumissions de contenu – En soumettant du contenu, les utilisateurs accordent à Joom une licence pour l’utiliser sans compensation.
  1. Modération de vos soumissions de contenu – Joom peut modérer, restreindre ou supprimer les soumissions qui enfreignent ses politiques, la loi applicable ou les présentes Conditions.
  1. Liens et contenu tiers – Joom n’est pas responsable du contenu ou des liens tiers trouvés sur la plateforme.
  1. Violation du droit d'auteur – Joom dispose d’une procédure de signalement et de traitement des violations du droit d’auteur.
  1. Système de recommandation, classement et résultats de recherche – Le classement des résultats de recherche est déterminé par un algorithme qui prend en compte divers facteurs, notamment le comportement des utilisateurs et la popularité du produit.
  1. Avis et évaluation des produits – Les avis sur les produits sont disponibles sur le Site et sont affichés comme expliqué dans cette section. Les avis des utilisateurs sont modérés pour leur authenticité et leur respect des politiques de Joom, de ces conditions et de la loi applicable.
  1. Ventes, douanes et taxes (y compris la TVA) – Les prix indiqués au moment de la commande sont des prix définitifs et incluent la TVA applicable. Les utilisateurs peuvent être responsables des taxes et des droits de douane, et les factures des achats sont disponibles auprès des vendeurs.
  1. Garantie – Vous bénéficiez des garanties légales pour les produits défectueux, en vertu de la législation de votre lieu de résidence.
  1. Comment acheter – Retrouvez un guide sur l’achat de produits sur la plateforme Joom et des détails sur la façon dont vous pouvez annuler votre achat dans les 2 heures suivant le paiement.
  1. Conditions de remboursement et droit de rétractation – Vous pouvez demander un remboursement pour les produits non livrés, défectueux ou mal représentés. Joom propose une garantie de qualité volontaire indépendamment de votre droit de rétractation légal de 14 jours. Retrouvez dans cette section les informations sur les retours de produits et les cas où le remboursement pourrait être refusé.
  1. Comment demander un remboursement ? – Nous vous fournissons des instructions sur la manière dont vous pouvez demander des remboursements via la plateforme.
  1. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité – Joom décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit et limite ses responsabilités comme le permet la loi.
  1. Choix de la loi et de la juridiction ; procédure de règlement des litiges et de réclamation – La loi lettone s’applique, mais les utilisateurs conservent leurs droits en vertu de leurs lois locales sur la consommation. La procédure de traitement des réclamations de Joom est expliquée en détail dans cette section.
  1. Avis de litige – Vous acceptez d’envoyer d’abord un avis de litige à Joom et de tenter de le résoudre avant d’engager une action en justice comme expliqué en détail dans cette section.
  1. Comment contacter Joom – Vous pouvez trouver différentes options pour contacter Joom, notamment pour l'assistance client, les demandes de données personnelles, les réclamations en matière de propriété intellectuelle et les problèmes de sécurité des produits.

1. Dispositions générales

Ces « Conditions » constituent l’accord contractuel entre vous et SIA « Joom », où
  • « Vous » est un consommateur de l'Union européenne ou du Royaume-Uni (« vous », « votre », « utilisateur »), agissant en qualité de personne physique et non en tant qu'entité commerciale à des fins commerciales, et ;
  • SIA « Joom » est une entité juridique avec le numéro d'enregistrement 40103993365 et une adresse enregistrée au 78-1, Gustava Zemgala St, LV-1039, Riga, Lettonie (« Joom », « nous », « notre »).
Cet accord régit votre utilisation et votre accès à/au :
  • site web https://www.Joom.com et tout autre site web détenu ou exploité par Joom ou toute partie de celui-ci (collectivement, le « Site web »),
  • notre application mobile « Joom » (l'« Application », ainsi que le Site web et toutes les ressources, fonctionnalités, fonctions ou services mis à disposition via le Site web et/ou l'Application, également appelés le « Site »),
  • contenu du Site web et/ou de l'Application, et
  • service client relatif au Site web et/ou à l'Application (y compris les remboursements).
Votre utilisation de nos services ou votre inscription sur le Site signifie que vous acceptez ces Conditions et reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité. Nous vous prions de bien vouloir lire ces Conditions et la Politique de confidentialité disponibles à l'adresse https://joom.com/privacy attentivement et dans leur intégralité avant d'utiliser et de vous inscrire sur le Site.
Joom se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site (ou toute partie de celui-ci) en fonction des évolutions techniques du Site. Joom se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, à condition que chacune de ces modifications ne s'applique qu'aux futurs achats sur le Site et n'affecte pas votre utilisation continue du Site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute condition future, veuillez ne pas utiliser (ou continuer à utiliser) le Site. À sa seule discrétion, Joom peut également proposer d'autres services ou fonctionnalités régis par des conditions générales différentes.

2. Rôle de Joom dans les transactions avec vous

Joom fournit une plateforme aux vendeurs qui respectent les politiques de Joom pour proposer et vendre certains produits. Joom n'agit pas en tant que vendeur de biens proposés sur le Site. En passant une commande sur le Site, vous concluez un contrat d'achat directement avec un vendeur, et non avec Joom. Tous les droits que vous pourriez avoir concernant tout produit que vous avez acheté sont uniquement à l'encontre des vendeurs auprès desquels vous achetez le produit et non à l'encontre de Joom.
Tous les vendeurs référencés sur le Site sont des commerçants (personnes morales ou leurs équivalents en vertu des lois qui leur sont applicables). Cela signifie que la législation européenne sur la protection des consommateurs s'applique à vous et à votre contrat avec le vendeur.
Veuillez noter que Joom n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la moralité ou la légalité de tout aspect des produits, la véracité ou l'exactitude des produits et la capacité des vendeurs à vendre des produits : c'est le vendeur qui est en dernier ressort responsable de ces aspects.
Vous pouvez trouver les coordonnées du vendeur auprès duquel vous avez acheté/souhaitez acheter un produit sur la page produit. Le vendeur est seul responsable de la validité et de l'exactitude des coordonnées qu'il affiche sur les pages produits. Si vous ne parvenez pas à contacter le vendeur à ces coordonnées, veuillez nous en informer via l'Assistance.
Joom agit en tant qu'agent commercial des vendeurs dans le cadre défini dans l'accord entre eux, y compris les pouvoirs et les droits de négocier et de conclure des transactions au nom des vendeurs via le Site, de fixer le prix final des produits proposés sur le Site et (à la seule discrétion de Joom) d'aider les vendeurs dans la réception et le traitement des demandes de remboursement et de garantie de l'acheteur. Joom n'agit pas en tant qu'agent commercial pour vous.
Veuillez noter que le prix auquel le produit vous est proposé peut être personnalisé sur la base d'un processus décisionnel automatisé et ainsi être différent des prix proposés aux autres utilisateurs.
Joom ne fournit pas de services de paiement : il agit simplement en tant qu’agent des vendeurs dans le but de recevoir des paiements en faveur des vendeurs et de payer les montants dus aux vendeurs concernant les transactions conclues par vous et les vendeurs sur le Site. Joom est en droit de déterminer les prestataires de services de paiement (« PSP ») qui prendront toutes les mesures nécessaires pour le paiement, l'acceptation, l'acquisition, le traitement et la gestion des paiements associés aux transactions entre les vendeurs et vous. Joom se réserve le droit de désigner n'importe quel nombre de PSP.
Rétrofacturations
Vous pouvez avoir le droit de demander une rétrofacturation. En règle générale, la rétrofacturation signifie l'annulation du paiement effectué par vous, en tout ou en partie, par l'émetteur de la carte à votre demande ou à la demande d'un acquéreur/autre prestataire de services de paiement conformément aux règles du système de paiement concerné.
Joom est financièrement responsable des rétrofacturations envers les vendeurs et, à cette fin, résout les litiges liés aux rétrofacturations entre les clients (titulaires de carte) et les vendeurs. De ce fait, les rétrofacturations liées aux clients et associées à des risques de fraude doivent être étudiées par Joom et les prestataires de services de paiement conformément à leurs obligations contractuelles mutuelles.
Votre obligation de paiement envers un vendeur sera réputée remplie à partir du moment de la réception du paiement par Joom (ou son PSP, le cas échéant). Joom (via son PSP, le cas échéant) est alors responsable de la remise des fonds aux vendeurs comme prescrit par les accords entre Joom, le vendeur et le PSP. Si Joom (via son PSP) ne verse aucun de ces montants à un vendeur, ce dernier n'aura recours qu'à Joom (ou à son PSP, le cas échéant) et non à vous directement.

3. Suspension et résiliation du service

Si Joom découvre que votre comportement ou votre utilisation des services est incompatible avec les présentes Conditions d'utilisation ou viole toute loi applicable, Joom peut imposer des restrictions sur la fourniture des services qui vous sont proposés et vous fournir une déclaration des motifs au moment où l'action est entreprise, pour expliquer cette décision, conformément à la loi applicable. En particulier, les motifs de restriction doivent être compris comme suit :
  • Abus du système de remboursement de Joom. . Le pourcentage de retours et/ou de remboursements de commandes dépasse le nombre total de commandes effectuées sur le Site et/ou la moitié du montant total payé pour les commandes effectuées sur le Site.
  • Fourniture de fausses informations à l'équipe du service client de Joom (par exemple, les preuves photographiques et vidéo que vous fournissez à l'appui de vos déclarations ou allégations ou pour recevoir un remboursement pour une commande sont modifiées dans des programmes spéciaux et sont donc fausses) ou violation due à des abus verbaux ou écrits de toute nature (y compris les menaces d'abus ou de représailles) de tout employé, dirigeant, partenaire ou
  • Tout type d'action pouvant présenter un risque pour votre compte ou la sécurité des comptes d'autres utilisateurs, l'utilisation du compte d'un autre utilisateur, l'utilisation du même compte par différentes personnes pour profiter de systèmes de récompenses ou de remises, la tentative d'obtenir les mots de passe d'autres utilisateurs ou d'accéder à leurs comptes, le vol d'identité ou l'affiliation à toute autre personne, la dissimulation d'une véritable adresse IP, etc.
  • Violation des lois sur les sanctions par le client (par exemple, une ou plusieurs listes de sanctions gouvernementales internationales incluent vos données).
  • Tout type de fraude liée au paiement. Cela couvre, sans toutefois s'y limiter :
      1. l'utilisation d'une carte de crédit volée pour effectuer des paiements sur le Site,
      1. l'utilisation de données tierces ou fausses pour effectuer un paiement ou
      1. les litiges soulevés par vous dépassent la moitié du nombre total de paiements que vous avez effectués sur le Site
      1. l'initiation d'une procédure de résolution de litige concernant une transaction via un PSP et nous avons des raisons légitimes de croire que vous avez violé la loi, violé les présentes Conditions d'utilisation ou fait un usage abusif du Site.
Si Joom découvre que vous avez fait un usage abusif de nos services ou de la plateforme Joom ou que vous avez adopté un comportement abusif, Joom peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement ou indéfiniment la fourniture des services qui vous sont proposés ou qui vous sont proposés à votre compte, après avoir fourni un préavis écrit. Lorsque nous prenons une mesure, nous vous fournirons un exposé des motifs expliquant notre décision. La durée de la suspension sera de 6 mois. Par abus, on entend notamment, mais sans s'y limiter :
  • Cas dans lesquels nous avons supprimé votre Contenu illégal, comme expliqué à la section 11, et vous avez continué à enfreindre à plusieurs reprises les présentes Conditions ou la loi applicable en soumettant ou en publiant fréquemment des informations sous la forme d'une Soumission (c'est-à-dire publiée ou mise à disposition sur le Site) qui est un contenu manifestement illégal (« Contenu illégal »). Le contenu illégal inclut, sans s'y limiter, toute information, quelle que soit sa forme, relative au contenu illégal, aux produits, aux services et aux activités tels que les discours de haine illégaux, le contenu terroriste, tout type de contenu discriminatoire, les images inappropriées représentant des abus sexuels sur enfants, le partage illégal et non consensuel d'images privées, le harcèlement en ligne, l'utilisation non autorisée de droits d'auteur ou de matériel autrement protégé et la violation des sections 5 et 6 des présentes conditions. Veuillez vous référer à la section 11 des présentes Conditions.
    • Dans un tel cas, votre profil d'utilisateur social sera temporairement ou définitivement suspendu, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas publier de nouvelles soumissions ni interagir de quelque manière que ce soit avec les posts d'autres utilisateurs et vos soumissions seront masquées à la vue du public.
  • Soumission fréquente d'avis manifestement infondés dans le cadre du mécanisme de notification et d'action de Joom ou soumission fréquente de plaintes manifestement infondées dans le cadre de la procédure interne de traitement des plaintes de Joom.
    • Dans un tel cas, Joom suspendra temporairement le traitement de vos notifications et réclamations.
  • La fourniture à plusieurs reprises de fausses informations au service client de Joom, comme indiqué ci-dessus, ou l'adoption d'un comportement inapproprié (verbal ou écrit) envers tout employé, dirigeant ou partenaire de Joom.
    • Dans un tel cas, votre compte principal sera suspendu, ce qui signifie que vous ne pourrez plus effectuer de commandes futures sur le Site.
Une fois votre compte principal suspendu, vous ne pourrez plus passer de nouvelles commandes ni utiliser vos crédits Joom, mais vous pourrez toujours :
  • Accéder à votre compte utilisateur autorisé ;
  • Consulter les informations sur vos commandes ;
  • Publier des avis sur vos commandes, faire des soumissions sur le Site et interagir avec les soumissions des autres utilisateurs ;
  • Contacter le service client Joom (pour demander notamment des retours, des remboursements ou des informations concernant des commandes passées) ;
  • Faire appel d'une décision de Joom dans le cadre de la procédure de traitement des plaintes expliquée à l'article 22 des présentes Conditions.
Si Joom met fin à vos droits d'utilisation, Joom aura toujours le droit d'exercer l'un de ses droits supplémentaires et recours légaux en cas de réclamations, dommages, récompenses, coûts et/ou responsabilités dus ou liés à l'une de vos violations ou manquements.
Si vous considérez que Joom ne respecte pas l'une de ses obligations (soit celles prévues dans les présentes Conditions, soit celles prévues par la loi), vous avez également le droit d'annuler votre inscription sur le Site à tout moment et gratuitement ou de nous contacter aux adresses indiquées dans la section 24 « Comment contacter Joom » des présentes Conditions.

4. Confidentialité

Pour savoir comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les données vous concernant (souvent appelées données personnelles), veuillez vous référer à notre politique de confidentialité à l'adresse https://joom.com/privacy. . Veuillez nous contacter via privacy@joom.com si vous avez des demandes liées à la confidentialité ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires.

5. Exigences relatives aux informations que vous publiez ou affichez

En tant qu'utilisateur, vous acceptez que toute information que vous publiez ou affichez :
  1. Soit vraie, exacte, complète et légale ;
  1. Ne soit pas fausse, trompeuse ou mensongère ;
  1. Ne contienne pas d'informations diffamatoires, calomnieuses, menaçantes ou harcelantes, obscènes, répréhensibles, offensantes, sexuellement explicites ou nuisibles aux mineurs ;
  1. Ne contienne pas d’informations discriminatoires ou encourageant la discrimination fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  1. Ne viole pas ces conditions et la politique de confidentialité.

6. Vos obligations

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de :
  1. Utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Cela signifie que vos activités sur le Site web ou dans l'Application ne doivent pas contredire les lois et réglementations applicables.
  1. Prévenir Joom au préalable si vous souhaitez passer des commandes non pas en tant que consommateur mais dans un but attribué à votre capacité professionnelle ou à votre activité commerciale. Par défaut, nous vous considérons comme une personne physique et un consommateur, comme objet et fonctionnement du Site.
  1. Fournir une adresse correcte et valide à des fins de livraison. Nous nous appuyons sur ces informations, par exemple, pour garantir que les taxes et les droits sont correctement calculés et appliqués. L'adresse que vous indiquez comme adresse de livraison doit être le lieu où vous recevez le produit et où l'expédition du produit se termine. En passant une commande sur le Site, vous confirmez que l'adresse que vous avez indiquée est complète, valide et correcte.
  1. Ne pas escroquer une personne ou une entité en utilisant le Site (par exemple, en utilisant des cartes de crédit/débit volées).
  1. Ne pas vous présenter sous un faux jour ni présenter de façon erronée votre affiliation avec une personne ou une entité (par exemple, en vous inscrivant sur le Site sous le nom d'une autre personne ou en utilisant les informations d'identification de quelqu'un d'autre).
  1. Ne pas pratiquer de spamming ou de phishing de quelque nature que ce soit et ne pas faire un usage abusif des outils de communication mis à votre disposition par le biais de votre accès au Site, notamment le spoofing, l'envoi de messages commerciaux ou autres non sollicités.
  1. Ne pas copier, reproduire, exploiter ou exproprier le Contenu ou le Site et/ou divers composants propriétaires, répertoires, bases de données et listes de ceux-ci.
  1. Ne pas impliquer de virus informatiques, d'autres dispositifs, méthodes et technologies destructeurs, y compris des codes et des botnets, qui ont pour effet d'endommager, d'interférer, d'intercepter ou d'exproprier tout système logiciel ou matériel, données ou informations personnelles.
  1. Ne pas impliquer de stratagème visant à porter atteinte à l'intégrité des données, des systèmes ou des réseaux utilisés par Joom et/ou le Site ou à obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux.
  1. Ne pas accéder, utiliser ou tenter de copier, reproduire, exploiter ou exproprier notre API, sauf autorisation de Joom dans un but spécifique.

7. Vérification de l'âge

Le Site n'est pas conçu et destiné aux mineurs et ne doit pas être consulté par ceux-ci. Vous êtes autorisé à vous inscrire sur le Site si vous avez 18 ans ou plus, ou si vous avez 16 ans, et que vous vous inscrivez avec la permission et le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal et que vous utiliserez le Site sous leur surveillance. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à devenir utilisateurs de Joom, et les parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas accepter ces conditions en leur nom.
Si vous êtes résident d'un État, d'une province ou d'un pays qui impose des exigences d'âge supplémentaires ou différentes pour l'utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur, vous déclarez que votre inscription en tant qu'utilisateur, la fourniture de vos informations personnelles identifiables à nous, et notre utilisation de ces informations personnelles identifiables comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, ne viole pas les lois ou réglementations applicables de cet État, de cette province ou de ce pays. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour voir la liste des informations personnellement identifiables.

8. Communication

Nous vous enverrons des notifications liées à l'utilisation du Site, à la sécurité ou à d'autres problèmes liés au Site, des messages promotionnels et des enquêtes. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment en ajustant vos paramètres de notification sur votre compte ou en nous envoyant votre demande à privacy@joom.com. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages de service de notre part, y compris des avis de sécurité et juridiques, car ces avis ne sont pas de nature marketing.
Dans le cas où le consentement est requis en vertu de la loi qui vous est applicable, en acceptant ces Conditions, vous nous donnez votre consentement pour vous contacter par e-mail (si vous le partagez avec nous), par téléphone portable (si vous le partagez avec nous) et par d'autres moyens via le Site, y compris les notifications push.

9. Propriété de Joom

Le Site et tous ses composants et fonctionnalités, le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle inclus ou associés à celui-ci, y compris les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, logos, savoir-faire sont soit la propriété de Joom, soit la propriété de tiers et nous sont concédés sous licence. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments énumérés ci-dessus dans ce paragraphe restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. En utilisant le Site, vous acceptez et reconnaissez que :
  • vous ne devez pas accéder au Site par un autre moyen que via le Site (c'est-à-dire l'interface que Joom fournit via le Site) ;
  • vous ne devez utiliser aucune partie de la propriété intellectuelle ou du contenu de Joom : votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci ne vous accorde aucun droit, licence ou permission de quelque nature que ce soit pour reproduire ou utiliser cette propriété intellectuelle et/ou ce contenu de Joom ;
  • le Site peut inclure des informations et du matériel téléchargés par d'autres utilisateurs du Site, y compris des panneaux d'affichage électroniques et des forums de discussion qui n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Ces informations tierces ne représentent pas les points de vue ou les valeurs de Joom.

10. Conséquences de vos soumissions de contenu

Joom reçoit vos commentaires via les adresses e-mail indiquées à des fins spécifiques. Cependant, si vous nous envoyez, publiez ou intégrez sur un Site web, une Application ou via une partie de ceux-ci
  • des retours, messages ou commentaires ;
  • vos concepts ou idées créatifs ou originaux ;
  • tout contenu, donnée, texte, photographie, graphique ou autre matériel, ou ;
  • toute information confidentielle, exclusive ou autre (une « Soumission »)
vous déclarez et garantissez à Joom que vous êtes soit le propriétaire de la soumission, soit que vous avez le droit d'accorder à Joom la licence définie ci-dessous.
Vous acceptez qu'en utilisant tout ou partie d'une Soumission, Joom ne vous rémunère pas pour une telle licence ou Soumission en plus de la possibilité offerte d'utiliser le Site, qu'une telle Soumission ne sera pas considérée comme confidentielle ou non publique une fois soumise à Joom, et que Joom seul est libre de publier ou d'utiliser tout ou partie de la Soumission. Si tout ou partie d'une Soumission est publiée ou utilisée via le Site, vous acceptez que la Soumission et son contenu deviennent accessibles au public et puissent être utilisés par d'autres.
En fournissant une soumission à Joom via un site Web, une application ou autrement, vous :
  • acceptez de ne faire aucune Soumission qui viole de quelque manière que ce soit les présentes conditions ou qui inclut un contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ;
  • accordez automatiquement à Joom une licence mondiale, illimitée, irrévocable, transférable, cessible et sous-licenciable pour utiliser la Soumission et exercer tous les droits d'auteur, de publicité et autres droits relatifs à une telle Soumission pendant la durée des droits d'auteur, y compris toute prolongation légale, pour quelque raison que ce soit ;
  • assumez la responsabilité de toute utilisation de la Soumission via le Site, et indemniser et dégager Joom de toute responsabilité pour toute réclamation de tiers contre Joom découlant d'une telle utilisation de la Soumission ;
  • accordez à chaque utilisateur du Site une licence mondiale et non exclusive pour accéder à votre Soumission via le Site, et pour utiliser, reproduire, collecter, distribuer, partager, afficher et exécuter cette Soumission comme autorisé via le Site et en vertu des présentes Conditions, pendant la durée des droits d'auteur, y compris toute prolongation légale, pour quelque raison que ce soit.

11. Modération de vos soumissions de contenu

Joom a le droit, mais non l'obligation, de surveiller, refuser, modifier ou supprimer tout ou partie de toute publication, soumission ou contenu en cas de violation des présentes conditions.
Joom effectue la modération du contenu de tout contenu ou Soumission que vous publiez ou téléchargez en tant qu'utilisateur sur le Site, y compris sous la forme d'avis publiés dans la section « Avis » de la page produit de chaque produit, de publications d'utilisateurs publiées pour les produits favoris sur le profil social de Joom, de commentaires sous les publications des utilisateurs et d'autres informations soumises par vous sur le Site. Ce processus est réalisé à l’aide de paramètres prédéfinis et d’outils automatisés tels que des logiciels de reconnaissance de texte automatisés, ainsi qu’avec l’intervention d’un examen humain. Un exemple d'utilisation d'un système logiciel pour la modération de contenu est la détection automatique de mots interdits et d'une Soumission suggérant du harcèlement, des blasphèmes, de la pornographie ou tout autre mot ou matériel de nature inappropriée et l'outil de détection automatique des données personnelles, avec l'utilisation de robots ou d'applications logicielles similaires.
La modération du contenu est effectuée dans le but de réagir, détecter, identifier et éliminer les Contenus douteux, Illégaux ou Inappropriés qui ne sont pas autorisés sur le Site. Le Contenu inapproprié comprend, sans s'y limiter, les armes à feu, l'alcool, les drogues illégales et les accessoires liés à la drogue, le tabac et les produits du tabac, le matériel pour adultes ou pornographique, le matériel offensant ou obscène, l'automutilation, la cyberviolence contre les femmes, la publicité, y compris la publicité non sollicitée, ainsi que toute référence ou mention des objets répertoriés.
En cas de publication ou de téléchargement de contenu douteux, inapproprié ou illégal sur le site, Joom peut, à sa seule discrétion, imposer des restrictions d'accès ou supprimer vos soumissions, et vous en informer en conséquence, en vous envoyant un exposé des motifs. Si vous soumettez fréquemment des soumissions contenant du contenu illégal ou inapproprié, nous pouvons suspendre la soumission d'avis pour vous en raison de l'utilisation abusive, comme expliqué dans la section 3. Dans de telles occasions, vous pouvez contester la décision de Joom via la procédure de traitement des réclamations expliquée dans la section 22.
Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur le Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

12. Liens et contenu tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle ou notre exploitation. Joom ou les utilisateurs peuvent fournir de tels liens uniquement pour des raisons de commodité. Joom n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur le contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Le Site peut contenir des actualités, des publicités, du contenu, des images, du matériel et des informations publiés par divers fournisseurs tiers. L'utilisation de tout contenu tiers peut être conditionnée aux conditions générales de ce tiers. Vous êtes seul responsable de la protection de vous-même, de votre appareil et de vos systèmes contre les vers, les virus, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas, et vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site web qui ne vous appartient pas. Le site web vers lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards à nos normes de contenu de temps à autre.
Notre Site ne doit pas être intégré dans un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis à tout moment.

13. Violation du droit d'auteur

Nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, et Joom examine attentivement les notifications de toute violation présumée. Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur est utilisé d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et est accessible sur Joom, veuillez en informer l'agent des droits d'auteur de Joom à l'adresse ipr@Joom.com. Lors du dépôt de votre rapport, veuillez fournir les informations suivantes :
  • Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée ;
  • L'identification du matériel qui est censé être en infraction et où il se trouve sur Joom ;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Joom de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

14. Système de recommandation, classement et résultats de la recherche

Le Site vous permet de rechercher des produits spécifiques en saisissant des mots-clés pertinents dans la barre de recherche. Les résultats de la recherche afficheront les produits correspondant à votre demande de recherche. Le classement des résultats dépend de plusieurs paramètres, qui se trouvent sur la page de recherche. Ces paramètres sont expliqués plus en détail ci-dessous.
Les produits affichés dans les résultats de la recherche et parmi les recommandations sont présentés sur le Site par et au nom de personnes morales ou d'entrepreneurs individuels qui sont tenus en tant que vendeurs professionnels par les obligations prévues par la législation qui vous est applicable. Les produits sont classés par un algorithme de classement et de recommandation automatique (« Algorithme »). L'algorithme sélectionne les éléments les plus pertinents et correspondant le plus à votre requête de recherche ou aux produits avec lesquels vous avez déjà interagi. Plus le niveau de similitude entre le nom, la description et les photos du produit et votre requête de recherche est élevé, plus il apparaîtra haut dans les résultats de recherche et plus il sera visible parmi les recommandations. Le niveau de correspondance est le facteur le plus influent qui détermine le classement des produits dans vos résultats de recherche et recommandations.
La liste des facteurs que l'algorithme prend en compte lors de la sélection des produits les plus pertinents est la suivante :
  • Nom et description du produit contenu dans la page produit (c'est-à-dire que l'algorithme choisira les produits avec les descriptions de produits les plus précises correspondant à votre demande) ;
  • Nom de la catégorie dans laquelle le produit est proposé sur le Site ;
  • Différentes options du même produit (telles que la taille, la couleur, le modèle, etc.) ;
  • Pays d'origine du produit (exemple : vous recherchez des cosmétiques coréens, et le plus grand nombre de produits les plus pertinents est proposé par des vendeurs d'origine coréenne).
L'algorithme prend en compte différents facteurs pour fournir des résultats de recherche et des recommandations selon que vous êtes un utilisateur nouveau ou existant :
  • Pour les nouveaux utilisateurs, l'algorithme prend principalement en compte le pays de l'utilisateur et l'ID du produit pour recommander et classer les produits. Les produits populaires parmi les utilisateurs d'un même pays seront prioritaires et classés plus haut que ceux qui sont moins populaires.
  • Pour les utilisateurs existants, l'algorithme prend en compte l'historique de votre interaction avec le Site, comme les clics sur les aperçus de produits, le temps passé sur une page produit, les articles enregistrés, les achats et autres. Ces actions sont interprétées comme des préférences de l’utilisateur et utilisées par l’algorithme pour fournir des recommandations et des résultats de recherche plus pertinents.
Ce qui suit explique comment l’algorithme sélectionne un ensemble particulier de produits candidats parmi tous les produits disponibles dans votre région. Ces produits sont ensuite automatiquement classés du plus pertinent au moins pertinent, puis vous sont affichés dans un certain ordre. Pour classer les produits candidats de cette manière, l'algorithme prend en compte les critères suivants :
  • La popularité du produit (combien d'utilisateurs ont recherché, consulté et commandé un produit particulier) ;
  • Nombre d'avis et note du produit (vous pouvez trouver ces informations sur la page produit) ;
  • Votre pays tel que spécifié dans vos paramètres ou adresse de livraison précédemment utilisée (les produits les plus populaires de votre région seront considérés comme plus pertinents) ;
  • Le prix (plus le prix d'un produit correspondant à votre demande est bas, plus la popularité de ce produit auprès des utilisateurs du Site est grande, tandis que l'algorithme est interprété de cette manière lorsqu'il choisit les produits les plus populaires parmi ceux correspondant à votre demande). L’un des mécanismes automatiques additionnels (supplémentaires) de l’algorithme est celui qui garantit une variété de gammes de prix dans les recommandations qui vous sont présentées.
  • Votre historique sur le Site (vos précédentes consultations et achats de produits sur le Site).
L'algorithme est également amélioré par le modèle de réseau neuronal qui continue de s'auto-éduquer en permanence. Ce modèle analyse principalement les photos et les noms des produits et détermine dans quelle mesure ils correspondent à la requête de recherche. Plus le niveau de correspondance entre le libellé d'une requête de recherche, les photos du produit et le nom du produit est élevé, plus le produit sera bien classé parmi les résultats de recherche.
Parmi les résultats de recherche, vous verrez des produits marqués d’un badge « AD ». La présence d'un tel badge signifie qu'un vendeur a payé pour la promotion d'un tel produit et pour le classement plus élevé du produit parmi les résultats de recherche. Les produits avec de tels badges correspondent toujours à votre requête de recherche et sont choisis par le même algorithme décrit ci-dessus. Le nombre total de produits « AD » dans les résultats de recherche ne dépassera pas 40 % du nombre total de produits choisis par l’algorithme.

15. Avis et évaluation des produits

Les avis sur les produits sont disponibles sur le Site sous la section « Avis » dans chaque page produit.
Dans chaque page produit du Site, vous pouvez retrouver les avis et les notes du produit, c'est-à-dire les commentaires laissés par les utilisateurs qui ont commandé ce produit sur le Site. La note du produit est indiquée sous forme de nombre d'étoiles et une valeur numérique est calculée comme la note moyenne des avis publiés. La fonctionnalité des avis et des notes sur les pages produits rend impossible pour d'autres tiers qui n'ont pas commandé le produit de publier des avis et des notes pour ces produits. Si le produit possède différentes variantes (taille, couleur, etc.) disponibles à la commande sur la même page produit, les avis sur toutes ces variantes du produit sont publiés sur la même page produit.
Les utilisateurs peuvent être encouragés à publier des avis – par exemple, des crédits Joom ou d’autres récompenses (comme des bons de réduction) peuvent être offerts pour la publication de l’avis sur le produit commandé. Néanmoins, la récompense ne dépend pas du contenu de l’avis (c’est-à-dire si l’avis est positif ou négatif). Les faux avis ou les avis sollicités par les vendeurs sont strictement interdits par Joom.
La sous-section "Avis sur des articles similaires" peut également être disponible dans la section « Avis » de la page produit. Cette sous-section affiche les avis sur les produits aux caractéristiques comparables proposés par d'autres vendeurs. Chaque avis comprend un lien vers le produit auquel il se rapporte. Veuillez noter que les produits mentionnés dans cette sous-section ne sont pas identiques au produit original mais sont similaires. La comparaison est effectuée de manière purement automatique en fonction des attributs des produits fournis par les vendeurs, et les avis sur des articles similaires sont affichés dans une sous-section clairement marquée et séparée. Si vous pensez qu'un produit ou un avis référencé n'est pas pertinent pour la page produit actuelle, vous pouvez le signaler au service client Joom pour vérification.
Pour les avis sur des articles similaires, vous disposez des mêmes options de tri que pour tous les avis sur le produit : par date (du plus récent au plus ancien) ou par note utilisateur (du plus élevé au plus bas).
Vous pouvez également trouver une section « Avis des utilisateurs », disponible sous la section profil de chaque utilisateur sur le Site, où sont collectés les avis laissés par les utilisateurs sur les produits achetés sur le Site. Dans cette section, les utilisateurs peuvent également publier des articles liés à leurs produits préférés proposés sur le Site, que les utilisateurs aient commandé le produit ou non. Nous ne vérifions pas l'exactitude des posts publiés dans la section mentionnée ni si l'utilisateur a utilisé le(s) produit(s) mentionné(s) dans le post.
Ni Joom ni les vendeurs ne peuvent modifier les avis ou les posts publiés ou les supprimer, tandis que l'auteur lui-même peut mettre à jour, modifier ou supprimer ses avis à tout moment. Cependant, tous les avis et articles publiés sont modérés (automatiquement ou manuellement) pour tout Contenu illégal ou inapproprié, d'autres violations des présentes Conditions ou de la législation applicable conformément à l'article 11 ou peuvent être retirés de la liste sur la base d'une réclamation fondée du vendeur dont le produit a été évalué (par exemple, lorsque le contenu de l'évaluation n'est pas lié au produit ou lorsqu'il existe des doutes fondés et étayés sur l'authenticité de l'évaluation). Ces avis seront supprimés et leurs notes ne seront pas prises en compte pour le calcul de la valeur de notation du produit.

16. Ventes, droits de douane et taxes (TVA incluse)

Afin de respecter la législation sur la consommation, nous encourageons fortement nos vendeurs et utilisateurs à maintenir une bonne réputation en matière de douanes et de taxes et droits de douane sur la valeur ajoutée.
Vos achats sur le Site peuvent être soumis à des taxes de vente, de douane ou de valeur ajoutée spécifiques qui seront applicables à vos commandes et seront à votre charge. Lorsque vous commandez via le Site, vous agissez en tant qu'importateur de marchandises et devez vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous commandez des produits.
Les prix affichés sur le Site incluent la TVA applicable et les autres taxes (le cas échéant applicables au produit et à votre contrat d'achat de ce produit). Veuillez noter que les montants de la TVA et d'autres taxes peuvent être ajustés après avoir indiqué l'adresse complète. Dans tous les cas, un tel ajustement sera effectué avant l'étape de paiement, afin que vous connaissiez le montant exact et total que vous devrez payer pour la commande. Dans le cas où des frais de livraison seraient à prévoir, ils sont également affichés sur le Site.
Le coût total de la commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison (le cas échéant). Pour les commandes de 3 articles ou plus, la livraison est gratuite. Si votre commande comprend moins de 3 produits, des frais de livraison peuvent s'appliquer à votre commande. Des frais supplémentaires tels que des taxes douanières peuvent s'appliquer à vos commandes.
Les factures seront soit générées automatiquement et mises à votre disposition lors de l'achat sur le Site, soit vous seront fournies par les vendeurs sous format papier. Les factures émises seront considérées comme des factures aux fins de la TVA. En passant commande sur le Site, vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique (par e-mail) ou via votre compte sur le Site. Si vous n'avez pas reçu la facture dans les 30 jours suivant le jour de la commande, veuillez vérifier si vous avez fourni la bonne adresse e-mail ou contactez le service client Joom.
Différents prestataires logistiques, courtiers en douane et autres tiers peuvent être impliqués dans la livraison des produits commandés et dans les activités de dédouanement. Les sociétés suivantes peuvent être engagées dans le dédouanement des produits commandés :
  • G3 Worldwide Hong Kong Limited
  • Koninklijke PostNL B.V.
  • Bpost Hong Kong Limited
  • Bpost N.V.
  • China Post Express Logistics Co., Ltd
  • Hermes BorderGuru GmbH
  • DHL eCommerce Hong Kong Limited
  • Compañía Auxiliar al Cargo Express, S.A.
  • Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, S.A.
  • Hecny PAL Limited
  • Hong Kong YunExpress Logistics Limited
  • Paket Taşimacilik Sistemleri Ve Tur. Bil. Tic. A.Ş.
Veuillez noter que la liste n’est pas exhaustive. Si vous avez besoin d'une liste à jour des entreprises sous contrat, veuillez contacter le service client Joom.
En passant une commande sur le Site, vous acceptez également que les sociétés en charge de la livraison des produits commandés (y compris celles listées ci-dessus) fournissent les services de dédouanement en votre nom et pour votre compte comme l'exigent les autorités douanières. Ces entités seront considérées comme dûment autorisées par vous pour la fourniture de toutes les activités requises pour la livraison des produits.
Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes associées à votre activité en rapport avec le Site, telles qu'applicables dans votre pays de résidence.

17. Garantie

Conformément à la législation de votre lieu de résidence, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du produit reçu et de la garantie légale contre les vices cachés. Cela signifie que pendant une certaine période de temps limitée (qui est généralement égale à 2 ans à compter du moment où vous recevez le produit), vous avez le droit de demander au vendeur l'un des recours suivants : réparer le produit, remplacer le produit, baisser le prix ou annuler le contrat et obtenir le remboursement intégral du prix payé pour le produit.
Dans le cas où une garantie commerciale (qui doit être plus avantageuse que les garanties légales précisées ci-dessus) et un service après-vente sont proposés par le vendeur, vous aurez le droit de demander au vendeur de vous fournir cette garantie commerciale dans les conditions librement déterminées par le vendeur et prévues dans la page produit du produit commandé.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit, telle que définie par le vendeur.

18. Comment acheter

Il est facile d’effectuer un achat sur le Site Joom. Vous pourrez suivre le chemin indiqué une fois que vous aurez choisi un produit jusqu'à la passation de la commande avec obligation de paiement.
Veuillez noter que nous mettons à jour le flux de prise de commande de manière dynamique pour améliorer votre expérience sur le Site ou pour nous conformer aux modifications de la législation.
Lors du paiement d'un produit choisi par vous sur le Site, vous devrez utiliser les services de paiement nécessaires des PSP désignés pour payer le produit. Si vous ne souhaitez pas continuer avec les PSP disponibles, veuillez quitter la fenêtre de paiement et annuler votre commande.
Votre paiement peut être traité via SIA Joom (Gustava Zemgala gatve 78-1, LV-1039, Riga, Lettonie) ou Joom USA Inc (701 Palomar Airport Rd Suite 300, Carlsbad, CA 92011) ou Cellar Door Limited, 5-9 Main Street, Gibraltar, GX11 1AA, Gibraltar.
Si vous effectuez d'autres achats sur le Site, vous acceptez d'utiliser les services du même PSP ou vous pouvez changer de PSP en choisissant un autre mode de paiement disponible.
Le vendeur recevra les informations de votre commande 2 heures après le paiement. Si vous changez d’avis dans les 2 heures suivant l’achat, vous pouvez annuler la commande en bas de la page de commande (voir la section « Comment demander un remboursement » ci-dessous), et elle sera annulée immédiatement. Veuillez noter que ce droit s’ajoute à votre droit de rétractation tel que spécifié dans la section « Conditions de remboursement et droit de rétractation ».
Il faut généralement 1 à 2 jours à un vendeur pour expédier votre commande, bien que les délais exacts d'expédition et de livraison varient en fonction de votre localisation. Toutefois, si le vendeur n'expédie pas la commande dans les 10 jours calendaires à compter de la date de votre commande, la commande sera automatiquement annulée, tandis que le montant que vous avez payé pour la commande vous sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.

19. Conditions de remboursement et droit de rétractation

Vous avez droit à un remboursement intégral du vendeur si :
  1. Le produit n'a pas été livré dans le délai convenu pour des raisons indépendantes de votre volonté. Par exemple, si vous ne récupérez pas le produit livré au point relais indiqué dans votre commande, cela ne sera pas qualifié de non-livraison ni d'exercice réussi du droit de rétractation. La période mentionnée peut être prolongée dans des cas spécifiques ; vous serez informé en temps voulu de toute prolongation de ce type.
  1. La qualité du produit est différente de celle qui a été spécifiée dans la description du produit concerné sur le Site et il n'y a aucun moyen que vous puissiez profiter correctement du produit. Par exemple, cela peut être le cas si les informations fournies dans sa description s’avèrent incorrectes.
  1. Vous décidez d'exercer votre droit de rétractation (voir ci-dessous pour plus de détails).
Le service client Joom peut vous aider et examiner la demande de remboursement dans un délai limité comme indiqué ci-dessous.
Garantie de qualité volontaire de Joom : L'équipe d'assistance de Joom examinera vos réclamations relatives à la qualité des produits commandés sur le Site qui sont faites dans les 30 jours calendaires à compter du jour où le produit concerné a été reçu par vous selon les informations de suivi dont dispose Joom (il peut s'agir des informations partagées avec Joom par le vendeur ou par l'opérateur logistique en charge de la livraison). Si le délai de 30 jours (360 jours pour la Suisse) est expiré ou si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de Joom, vous devez contacter le vendeur auprès duquel vous avez commandé le produit. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de fournir des preuves supplémentaires (telles qu'une photo ou une vidéo du produit déclaré défectueux) afin de garantir que vous avez droit à un remboursement ou à d'autres types d'indemnisation par le vendeur ou par Joom (dans le cas où une indemnisation de Joom vous serait proposée en plus de celles prévues par la loi et qui seront assurées par le vendeur).
Veuillez noter que cette garantie Joom supplémentaire est distincte de la garantie légale obligatoire du vendeur, comme expliqué dans la section « Garantie ». Le vendeur demeure la partie au contrat avec vous et est responsable du traitement de toute demande concernant vos droits pendant la période de garantie qui s'applique à votre produit.
Retours de produits
Si vous avez le droit de retourner le produit en vertu de la loi applicable (c'est-à-dire si le produit est défectueux ou erroné, vous avez une réclamation au titre de la garantie), vous serez indemnisé des frais de retour documentés par le vendeur. Dans les autres cas (tels que l'exercice du droit de rétractation), vous devrez supporter les frais de retour, y compris les droits de douane applicables.
À qui retourner le produit : vous devez retourner le produit au vendeur. Veuillez noter que si le vendeur est situé en dehors du pays dans lequel le produit a été commandé par vous, vous devrez peut-être expédier le produit vers un autre pays où le vendeur est situé. L'adresse de retour est toujours disponible sur la page produit dans la section « Informations et responsabilité du vendeur ». Veuillez contacter le service client Joom à tout moment pour confirmer l'adresse de retour et vous assurer que votre demande de remboursement ne sera pas refusée.
Le remboursement peut être retenu jusqu'à ce que le vendeur récupère le produit retourné ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition du produit, selon la première éventualité.
 
Droit de rétractation légal
Vous avez le droit de résilier le contrat d'achat conclu avec le vendeur pour l'achat du produit dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Veuillez trouver ci-dessous toutes les conditions :
Le délai de rétractation expire dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez reçu le produit (c'est-à-dire où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez contacter Joom via le formulaire de contact du site web de l'Assistance ou le chat d'assistance dans l'Appli et indiquer clairement et explicitement que vous souhaitez résilier le contrat (la commande effectuée sur le Site). Vous pouvez également contacter directement le vendeur via les coordonnées disponibles sur la page produit ou fournies par le service client Joom à votre demande.
Vous pouvez également utiliser ce modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de [ici le nom du commerçant, son adresse géographique, son adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de fax doivent être insérés par le commerçant] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens suivants (*)/pour la prestation du service suivant (*) : [veuillez compléter]
Commandé le (*)/reçu le (*) [Date],
[Nom du/des consommateur(s)]
[Adresse du/des consommateur(s)]
[Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)]
[Date]
(*) Supprimer la mention inutile
Si vous exercez votre droit de rétractation sur le Site (en envoyant une demande de rétractation via le chat avec le service client Joom), nous vous fournirons, au nom du vendeur, un accusé de réception de la demande de rétractation sur un support durable sans délai.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (qui est de 14 jours à compter de la date de réception du produit).
En cas de rétractation du contrat, vous serez remboursé ou bénéficierez d'une assistance pour demander le remboursement des paiements effectués par vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher qui vous était proposé au moment de la finalisation de la commande), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous avez informé Joom et le vendeur de votre décision de rétractation du contrat. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ou si le même moyen de paiement n'est plus disponible (par exemple, votre carte bancaire n'est pas valide, le moyen de paiement n'est pas pris en charge sur le Site).
Vous devrez renvoyer le produit au vendeur en utilisant son adresse de retour disponible sur la page du produit et confirmée et reconnue par le service client Joom sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous communiquez votre rétractation du contrat à Joom et au vendeur. Le délai de retour du produit est respecté si vous renvoyez le produit avant l'expiration d'un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez informé le vendeur et Joom de votre décision de vous rétracter.
Vous devrez supporter les frais directs de retour du produit, y compris les frais de douane applicables.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Veuillez consulter ci-dessous les raisons du refus de remboursement partiel ou total.
Exceptions au droit de rétractation :
Vous n'avez pas le droit de résilier le contrat avec le vendeur dans le cas où :
  1. Le produit est fabriqué selon vos spécifications ou clairement personnalisé.
  1. Le produit est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  1. Le produit est un produit scellé qui ne convient pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et a été descellé après la livraison.
  1. Le produit est le produit ou l'ensemble de produits qui sont, après livraison, selon leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres produits.
  1. Le produit est un enregistrement audio ou vidéo scellé ou un logiciel informatique scellé qui a été descellé après la livraison.
  1. Le produit est un journal, un périodique ou un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de telles publications.
Veuillez noter que votre demande de remboursement, selon les cas ci-dessus, pourrait être refusée en totalité, ou être réduite proportionnellement dans les cas ci-suivants :
  1. Votre demande de rétractation concerne l'une des exceptions au droit de rétractation (comme indiqué ci-dessus), ou est formulée après le délai de 14 jours, ou
  1. Le produit en question n'est pas dans son état d'origine (y compris les étiquettes de marque, les dispositifs de sécurité) et présente des signes d'utilisation supplémentaires autres que ceux nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques de fonctionnalité et autres qu'un défaut ou un problème de qualité déjà existant au moment de l'achat, en cas de rétractation, ou
  1. Le produit est endommagé par un abus ou une négligence (exposition à des produits chimiques, des substances caustiques, une flamme nue, une chaleur élevée, un objet tranchant, etc.), une mauvaise utilisation ou une utilisation dans des activités autres que celles prévues, ou
  1. Vous avez retourné un produit différent qui ne correspond pas au produit reçu, ou
  1. Vous présentez des tendances inhabituelles et suspectes en matière d’activités de retour, ou
  1. Vous fournissez de fausses preuves, des informations ou des déclarations mensongères au service client Joom, ou refusez de suivre les instructions relatives à la fourniture de preuves ou au retour du produit.

20. Comment demander un remboursement ?

Il existe plusieurs façons de demander un remboursement au vendeur :
  • Si moins de 2 heures se sont écoulées depuis l'achat du produit, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.  Accédez à « Mes commandes », appuyez sur la commande que vous souhaitez annuler, puis appuyez sur le bouton « Annulation de commande » en bas de la page de commande.
  • Si la qualité du produit que vous avez reçu ne correspond pas aux informations fournies dans sa description sur le site Joom.  Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez un remboursement et appuyez sur « Problème avec un produit ».
  • Si le délai de livraison du produit est dépassé conformément à la garantie de livraison de Joom disponible sous chaque page produit de chaque produit, et que votre commande n'a pas encore été livrée.  Accédez à « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez un remboursement et appuyez sur « Non » dans une fenêtre pop-up verte.
  • Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation conformément aux règles précisées à l’article 19 « Conditions de remboursement et droit de rétractation ». Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez un remboursement et appuyez sur « Problème avec un produit ».
Si vous avez déjà payé, le montant remboursé, y compris les frais de livraison proportionnels, sera transféré via PSP sur le mode de paiement que vous avez utilisé pour effectuer votre achat. Un autre mode peut être expressément convenu avec vous, dans des cas exceptionnels tels qu'une impossibilité technique de traiter le remboursement via le même mode de paiement, ou l'expiration de votre carte bancaire. Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir une autre carte bancaire ou les informations de votre portefeuille PayPal pour procéder au remboursement. Une compensation sous forme de crédits Joom pourrait également vous être proposée.
Nous visons à terminer le processus de remboursement pour les réclamations valides dans un délai de 14 jours maximum. Notre délai de traitement habituel est de 2 à 3 jours.

21. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, vous utilisez le produit à vos propres risques.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Joom, ses concédants de licence ou fournisseurs et le vendeur déclinent expressément par la présente toute responsabilité pour toute réclamation concernant des défaillances de produits dues à une mauvaise utilisation, un abus, une modification du produit, une sélection de produit inappropriée de votre part ou votre non-respect de toutes les lois applicables.
Sauf dans les cas autorisés par la loi, Joom n'exclut, ne limite ni ne suspend d'autres droits dont vous disposez et qui ne peuvent être légalement limités ou exclus. En particulier, rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité pour :
  1. Décès ou blessures corporelles
  1. Négligence grave de Joom
  1. La garantie légale du vendeur pour les vices cachés et la garantie légale de conformité des produits.
Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ou vos droits ou obligations en vertu des présentes, ou votre compte sur le Site, de quelque manière que ce soit (de plein droit ou autrement) sans le consentement écrit préalable de Joom. Nous ne pouvons pas transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations, ce qui pourrait entraîner une diminution de vos droits, sans votre consentement.

22. Choix de la loi et de la juridiction ; procédure de règlement des litiges et de réclamation

Les présentes Conditions et votre utilisation du Site seront interprétées conformément aux lois de la Lettonie, à l'exception des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l'UE, vous bénéficiez en outre de la protection que vous offrent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence ainsi que de l'utilisation de l'un des outils de résolution des litiges accessibles via la Plateforme ODR.
Toutes les réclamations et tous les litiges (y compris les réclamations et litiges non contractuels) découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site seront déterminés conformément aux lois de votre pays de résidence. Nous convenons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux du district de Riga, ce qui signifie que vous pouvez déposer une réclamation pour faire valoir vos droits de protection des consommateurs en rapport avec les présentes Conditions à Riga ou devant le tribunal compétent de votre pays de résidence.
Procédure de traitement des réclamations
Votre droit de faire appel d'une décision que nous avons prise concernant la suspension ou le blocage de votre compte ou la suppression de Contenu illégal ou de contenu interdit par les présentes conditions.. Plus précisément, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de Joom concernant :
  • une décision de supprimer ou de désactiver l'accès aux informations que vous avez téléchargées ou publiées sur le Site, en raison de leur illégalité ou de leur incompatibilité avec les présentes Conditions ;
  • une décision de suspendre ou de résilier la fourniture du service ou de votre compte en raison de l'illégalité de vos actions sur le site ;
  • une décision de ne pas donner suite à une notification soumise conformément à l’article 16.
Le délai d'appel est de six mois à compter du jour où vous avez été informé de notre décision de modération de supprimer votre contenu, de suspendre temporairement ou de résilier indéfiniment la fourniture de notre service ou de votre compte ou d'une décision liée à un avis. Une décision ne peut faire l’objet d’un appel qu’une seule fois.
Pour faire appel d'une décision Joom, veuillez nous contacter à report@joom.com et fournir des informations claires et détaillées sur votre cas, notamment :
  • toute information pouvant aider à identifier votre compte, le cas échéant, et la décision à laquelle votre appel se rapporte ;
  • toute communication antérieure concernant l'illégalité du contenu que vous avez publié ou le comportement interdit par les présentes Conditions lors de l'utilisation de nos services ou du Site ;
  • le raisonnement confirmant la légalité du contenu que vous avez publié ou téléchargé ou sa conformité avec les présentes Conditions. Les décisions relatives aux réclamations sont prises sous la supervision d'un personnel dûment qualifié et non sur la base de moyens automatisés.
Que vous ayez déjà fait appel d'une décision par le biais de notre procédure interne de traitement des réclamations ou non, vous avez également le droit de faire appel de toute décision prise, avec l'aide d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible ici (https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/dsa-out-court-dispute-settlement).

23. Avis de litige

Avant d'engager tout litige ou toute procédure judiciaire, vous et Joom acceptez chacun de fournir au préalable à l'autre partie un avis écrit (« Avis de litige »). L'avis de litige doit contenir :
  1. Une description écrite du problème ainsi que les documents pertinents et les informations justificatives.
  1. Une déclaration de la réparation spécifique demandée.
Un Avis de litige doit être envoyé au 78-1, Gustava Zemgala St, LV-1039, Riga, Lettonie et soumis via le formulaire de contact du site web sous l'Assistance ou le chat d'assistance dans l'Appli. Joom vous enverra un avis de litige à l'adresse e-mail associée à votre identifiant Joom. Vous et Joom acceptez de tenter de résoudre le litige dans les 45 jours suivant la notification et de ne pas engager de procédure judiciaire avant l'expiration de ce délai.

24. Comment contacter Joom

  • Contactez le service client Joom via le formulaire de contact du site web sous l'Assistance ou le chat d'assistance dans l'Appli pour toute question ou préoccupation concernant le Site.
  • Déposez un avis sur les informations que vous considérez comme illégales sur la plateforme Joom sur la base de la loi européenne sur les services numériques (« DSA »). Vous pouvez signaler un contenu illégal via les formulaires électroniques disponibles sur chaque page produit de notre plateforme et à côté de chaque publication ou avis d'utilisateur. Vous trouverez plus d'informations sur les exigences pour signaler le Contenu illégal dans l'article « Vos droits en vertu de la loi sur les services numériques » dans l'Assistance pour les clients (https://www.joom.com/faq/article/667a66dc5717756ebdecef90).
  • Contactez ipr@joom.com si vous souhaitez signaler une violation du droit d'auteur.
  • Contactez product_safety@joom.com si vous souhaitez informer Joom de tout problème de sécurité ou de conformité lié à un produit.
 
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